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CGV PRO

Conditions Générales de Ventes Professionnelles

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente de Auxitrade.com ci-dessous. Toute commande passée par un client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Auxitrade.com est une activité de la société AUXITRADE SAS au capital social de 100 euros dont le siège social est situé 221 Rue petrarque – 84450 JONQUERETTES (Tél : 09 50 44 26 59), immatriculée au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 813 509 528 ci-après « Auxitrade.com ». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV pro ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Auxitrade.com de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après «Client»). Toutes autres conditions n’engagent Auxitrade.com qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site Internet, notes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par Auxitrade.com sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de Auxitrade.com comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de Auxitrade.com. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Auxitrade.com, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour le Client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager auprès de Auxitrade.com.

Les commandes peuvent être réalisées par courrier électronique auprès du service commercial, ou par téléphone. Une commande ne peut être prise en compte qu’au retour de notre devis définitif et lisible sans rajout manuel qui pourrait en modifier le montant total, avec la mention « Bon pour Accord », le nom, la signature du Client, et l’indication du mode de règlement retenu. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement par Auxitrade.com. Les commandes transmises à Auxitrade.com sont irrévocables pour le Client dès validation du paiement par Auxitrade.com. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte que si la commande n’est pas encore traitée par notre équipe commerciale et si la demande est faite par écrit (courriel à l’adresse suivante commercial@auxitrade.com ou à votre conseiller habituel) et confirmée par nos services. Dans le cas où le Client passe une commande à Auxitrade.com, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), ou en cas de retard de paiement ou de dépassement d’encours, Auxitrade.com pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu lors de l’établissement du devis, dans la limite du délai d’option fixé à 7 jours et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…) au moment de la livraison. Au-delà du délai d’option, il appartient au Client de se rapprocher de nos services afin d’établir un nouveau devis. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation de plus de 2% à la défaveur de Auxitrade.com, du cours de la devise par rapport à l’euro définie le jour de l’offre, sera répercutée le jour de la facturation. Tous les prix s’entendent nets en euros, TVA et toutes autres taxes, frais de transport compris, départ des locaux de Auxitrade.com via le transporteur de son choix. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Auxitrade.com serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Auxitrade.com ne gère aucun reliquat, sauf acceptation écrite de notre part.

Tout règlement versé à Auxitrade.com ne saurait être considéré comme des arrhes. Sauf conditions particulières expressément écrites sur le devis ou conditions spécifiques accordées au Client après étude de son dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande, par chèque à la commande ou mandat administratif. Auxitrade.com se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas d’avoir, celui-ci est utilisable durant 1 an à compter de sa date d’établissement, au-delà de ce délai il n’est ni remboursable, ni imputable sur une facture. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par Auxitrade.com, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Auxitrade.com peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, Auxitrade.com pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, sans que cette clause n’exclut des dommages et intérêts complémentaires. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de cinq fois le taux d’intérêt légal ; tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sans écarter la possibilité d’appliquer une indemnisation complémentaire. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, Auxitrade.com est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite et toute facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant réclamé.

Auxitrade.com se charge de l’expédition par le transporteur de son choix, sans que cela ne modifie les règles ci-dessous.

5.1 Risques et transport –
Le matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté dans les locaux de Auxitrade.com. Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur les documents de transport et de protestations motivées par lettre recommandée avec A/R dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à Auxitrade.com, sera considéré comme accepté par le Client. La responsabilité de Auxitrade.com ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, si elle a choisi un transporteur extérieur au service de livraison interne de Auxitrade.com.
5.2 Lieux de livraison –
La livraison s’effectue par remise directe de la marchandise au Client, par remise des marchandises à un transporteur. En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation, est effectuée par le transporteur ou son représentant.

5.3 Délais de livraison –
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif ; Ils dépendent notamment de la disponibilité chez nos fournisseurs et des transporteurs. Auxitrade.com s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession. Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes, Auxitrade.com est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de Auxitrade.com, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières. Si Auxitrade.com n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informerons et nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent, d’un avoir ou d’un remboursement de la valeur du produit indisponible.

5.4 Réception –
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Auxitrade.com que si elle est effectuée par écrit dans les 3 jours suivants la livraison des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Dans ce cas, le Client pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de Auxitrade.com sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande. La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

6.1 Réclamations –
Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Auxitrade.com, doivent être formulées par écrit (à l’adresse commercial@auxitrade.com ou à votre interlocuteur habituel) dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre à Auxitrade.com d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site.

6.2 Procédure de retour –
Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, le Client ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 35 € H.T. afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Auxitrade.com et un numéro de retour. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Auxitrade.com un accord de retour. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Auxitrade.com ; A défaut de respect de ces stipulations, le colis retourné sera refusé. Le retour des marchandises via numéro de retour s’effectue aux frais du vendeur. Les frais de renvoi une fois le SAV effectué incombent à Auxitrade.com également.

7.1 Garantie constructeur –
Tous nos produits disposent d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), le Client est libre de contacter directement le constructeur ou peut à son bon vouloir contacter Auxitrade.com. Auxitrade.com se positionne en intermédiaire entre le Client et le constructeur et prend à sa charge les frais de renvoi pour acheminer le(s) produit(s) défectueux dans le centre SAV agréé de son choix, et suivra le traitement des réparations pour le Client. Auxitrade.com ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Aucun échange standard ne sera effectué si un produit est défaillant.

7.2 Garantie légale –
Au titre de la garantie des vices cachés ou de la non-conformité, Auxitrade.com ne sera tenue que du remplacement sans frais ou à la réparation des marchandises défectueuses sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client et qui sont entièrement assemblés par Auxitrade.com. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. Cette garantie ne concerne que les vices cachés ; nos clients étant des professionnels, le vice caché s’entend comme un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos Clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Cette garantie est limitée aux 6 premiers mois d’utilisation, la garantie cessant de plein droit à l’issue de cette période. Notre garantie cesse de plein droit à l’issu de cette période et dès lors que notre Client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de vingt jours franc à partir de sa découverte. La charge de la preuve de la date d’utilisation de nos produits et du jour de la découverte du vice incombe au Client. Enfin Auxitrade.com ne sera tenue à aucune garantie d’éviction du fait des tiers.

7.3 Exclusion de garantie –
Auxitrade.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Auxitrade.com s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au Client par ses soins conformément à l’article 7.1. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au Client un matériel équivalent ou supérieur. Dans ce dernier cas, le Client aura à s’acquitter de l’éventuelle différence de prix. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Auxitrade.com est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Auxitrade.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Auxitrade.com ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : tout entreposage sans protection ou prolongé, toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite, tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le Client ne peut se retourner contre Auxitrade.com, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. Auxitrade.com décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un défaut d’un produit ou réparé par Auxitrade.com dans un délai raisonnable.

Le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

En cas de non paiement et à moins que nous préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure, restée sans effet sous un délai de 48h, et de revendiquer les marchandises livrées, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Auxitrade.com pourrait faire valoir à l’égard du Client.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale et cumulée de Auxitrade.com, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client à Auxitrade.com au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de Auxitrade.com les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre Auxitrade.com par le Client du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de Auxitrade.com ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du Client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Auxitrade.com sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Auxitrade.com est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’AVIGNON, quelles que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du code de commerce, toutes réclamations ou contestations, toutes actions contre Auxitrade.com au titre des présentes quels qu’en soient la nature ou le fondement se prescrivent 1 (un) an à compter de la date de survenance de l’évènement constaté qui lui en a donné naissance. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par Auxitrade.com, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le fait pour Auxitrade.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.